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Communiqué de presse sur la présentation de documents confirmant l'origine des espèces et (ou) des instruments monétaires 2020

 

Le 4 février 2020, de nouvelles règles pour le transport du cash à la frontière douanière de l'Union économique eurasienne (UEE) sont entrées en vigueur. Désormais, une personne physique transportant plus de 100.000 dollars américains à la fois devra fournir des documents confirmant l'origine de l'argent avec la déclaration de douane. Cela fait suite à la décision appropriée №130 du Conseil de la Commission économique eurasienne du 6 août 2019.

La décision a été prise conformément aux exigences du code des douanes de l'UEE; il vise à mettre en œuvre la recommandation 32 «Courriers de caisse» du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI).

La recommandation avait été élaborée pour munir les pays membres du GAFI des mesures nécessaires pour identifier et arrêter (saisir) des fonds et des instruments monétaires qui sont physiquement transportés par la frontière et peuvent être utilisés pour le financement du terrorisme ou blanchissement de l'argent.

Les documents à présenter doivent confirmer l'origine des espèces et /ou des instruments monétaires indiqués dans la déclaration douanière du passager. Il s'agit, par exemple, des documents délivrés par les établissements de crédit lors des opérations de conversion de devise, de retrait de fonds d'un compte, d'obtention d'un prêt, etc., ou des documents confirmant la conclusion d'opérations de droit civil (héritage, donation, etc.).

En cas de non-présentation des documents en question, le déplacement d'espèces et (ou) d'instruments monétaires par la frontière douanière de l'UEE est interdit.